Réglementation pour les chiens : identification et certificat

Chiens

L'identification des chiens est obligatoire dès 4 mois et même avant, en cas de session. Le tatouage et la puce électronique sont les deux méthodes reconnues mais hors métropole, seule la seconde est acceptée.

L'identification des chiens de plus de 4 mois est obligatoire

L’identification est obligatoire pour tous les chiens de plus de 4 mois, nés après le 6 Janvier 1999. Elle peut se faire par tatouage ou par la pose d’un transpondeur électronique (puce électronique). De plus, depuis le 3 Juillet 2011, la puce électronique est le seul moyen d’identification accepté pour les animaux qui voyagent hors de la métropole.

En cas de cession, l'identification des chiens est obligatoire dès 2 mois

D'autre part, la loi L.212-10 du Code Rural stipule que les chiens doivent être identifiés dès l'âge de 2 mois par tatouage ou puce électronique, préalablement à leur cession à titre gratuit ou onéreux. Il est précisé que cette identification est à la charge du cédant. D’ailleurs, si vous souhaitez passer une annonce dans un journal pour vendre ou donner des chiots, l’identification de la mère et des petits vous sera demandée. Cette mesure vise à combattre le trafic d’animaux. Cette loi concerne en principe également les chats mais dans la pratique, aucune sanction n'est pour l'instant appliquée.

La loi sur les chiens dangereux

La loi sur les chiens dangereux impose un permis de détention et des contraintes spécifiques qui sont fonction de la catégorie. Cette loi est détaillée sur cette page du site du Ministère de l'intérieur.